Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 25 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le site velo.marceautdml.com et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’accès et l’utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : objet du site
Le site velo.marceautdml.com a pour objet de présenter le projet sportif « Tour de France Solo 2029 » porté par Marceau Timbal-Duclaux de Martin–Loury. Il permet de suivre la préparation, l’itinéraire, de publier des articles de blog sur l’avancée du projet, et de proposer aux entreprises et particuliers de devenir partenaires ou sponsors.
Article 2 : accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que l‘ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans l’accord écrit de Marceau Timbal-Duclaux de Martin–Loury.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : responsabilité
Les informations diffusées sur le site velo.marceautdml.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.
L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages de l’Internet, et plus généralement à l’ordre public.
Article 5 : liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site velo.marceautdml.com.
L’éditeur n’ayant pas le contrôle de ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux conditions d’accès, et aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site velo.marceautdml.com est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts, à la réputation ou à l’image du projet « Tour de France Solo 2029 de Marceau Vélo ». L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas ces règles.
Article 6 : données personnelles
La navigation sur le site ne requiert pas d’inscription préalable. Cependant, l’utilisation de certains services (comme le formulaire de contact et le blog) peut nécessiter la communication de données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail).
L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : marceautdml@gmail.com
Article 7 : modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 8 : droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
